Dernières mises à jour

  • 28/03/2024: Arrêté ministériel du 15 mars 2024 portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  • 28/03/2024: Arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
  • 27/03/2024: Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
  • 27/03/2024: Décision déléguée n° 029/24/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 23 février 2024 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
  • 27/03/2024: Règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil

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